Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à l'application HomeMarket (« Application ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces conditions, vous ne pourrez ni accéder à nos services ni les utiliser.

HomeMarket est exploité par HOME MARKET CONSULTORIA E TECNOLOGIA LTDA., immatriculée au CNPJ sous le nº 61.837.796/0001-26, dont le siège est situé Av. Eng. Luiz Carlos Berrini, 1748, Cj 1710 e 1 Vg, São Paulo, SP, CEP 04.571-000, Brésil (« HomeMarket », « nous », « notre »).

2. Description du service

HomeMarket est une plateforme technologique qui met en relation des consommateurs (« Acheteurs ») avec des vendeurs indépendants (« Vendeurs ») pour l'achat et la livraison de produits d'épicerie et de proximité. HomeMarket agit en tant qu'intermédiaire technologique, en facilitant la mise en relation entre les parties.

2.1. HomeMarket N'EST PAS un supermarché, une épicerie ou un établissement commercial de vente de produits. Nous ne sommes pas propriétaires des produits commercialisés par l'intermédiaire de la plateforme.

2.2. Les Vendeurs sont des personnes physiques ou morales indépendantes qui utilisent notre plateforme pour commercialiser des produits, étant seuls responsables de la qualité, de la provenance, du stockage et de la validité des produits proposés.

2.3. Nature juridique de la relation avec HomeMarket

L'accès à l'Application et son utilisation établissent entre vous et HomeMarket une relation de nature strictement civile et commerciale, régie par les présentes Conditions et par la législation applicable à la prestation de services d'intermédiation technologique. En aucun cas cette relation ne sera interprétée comme constituant un lien de salariat, un travail subordonné, une affiliation sociale obligatoire avec HomeMarket ou une relation conférant des droits du travail prévus par la Consolidation des Lois du Travail (CLT) ou des normes équivalentes à l'égard de HomeMarket, y compris en matière de congés, de fonds de garantie, de préavis, de majorations légales ou d'autres sommes de nature salariale. De même, en raison exclusive de l'utilisation de la plateforme, il n'existe aucun lien sociétaire, de représentation exclusive ou d'agence impliquant une subordination juridique typique du salariat entre les utilisateurs et HomeMarket.

2.3.1. Les Acheteurs reconnaissent que l'acquisition de produits crée une relation de consommation et/ou civile directement avec le Vendeur en ce qui concerne les biens, et une relation avec HomeMarket limitée à l'intermédiation technologique et aux services de plateforme décrits dans les présentes Conditions, sans emploi ni lien de salariat avec HomeMarket.

3. Inscription et compte

3.1. Pour utiliser l'Application, vous devez créer un compte en fournissant des informations véridiques, complètes et à jour. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités réalisées sur votre compte.

3.2. Il est nécessaire d'être âgé d'au moins 18 (dix-huit) ans pour créer un compte et utiliser nos services.

3.3. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, en cas de violation constatée des présentes Conditions ou d'usage abusif de la plateforme.

4. Utilisation du service par les Acheteurs

4.1. En passant une commande, vous acceptez de payer le prix indiqué des produits, majoré des frais de service et de livraison applicables.

4.2. Les prix et la disponibilité des produits peuvent varier selon le Vendeur et la localisation.

4.3. L'estimation du délai de livraison de 15 (quinze) minutes est un objectif et non une garantie. Le délai de livraison réel peut varier selon les conditions de circulation, la météo, la disponibilité du Vendeur et d'autres facteurs.

4.4. Vous vous engagez à être disponible à l'adresse de livraison indiquée au moment de la réception de la commande.

4.5. L'Acheteur reconnaît que l'utilisation de l'Application pour passer des commandes constitue une relation de nature civile et de consommation avec le Vendeur en ce qui concerne les produits, et une relation civile et commerciale avec HomeMarket limitée à l'intermédiation technologique, sans lien de salariat ni relation de travail avec HomeMarket.

5. Utilisation du service par les Vendeurs

5.1. Les Vendeurs sont des agents économiques autonomes, agissant pour leur propre compte et à leurs risques, et n'ont aucun lien de salariat, de travail ni d'affiliation sociale avec HomeMarket. De même, en raison exclusive de l'utilisation de la plateforme, il ne se caractérise aucun lien sociétaire, de représentation commerciale exclusive ou de subordination juridique typique du salariat. Les sommes facturées pour l'utilisation des services technologiques (y compris les commissions) constituent la contrepartie d'une intermédiation et de services de plateforme,ne constituant ni un salaire, une rémunération de travail ou des sommes de nature similaire.

5.1.1. Le Vendeur déclare et garantit détenir toutes les licences, autorisations et permis exigés par la législation applicable — fédérale, des États et municipale — pour l'exercice de l'activité d'acquisition et de revente de produits sur le lieu où il opère, y compris les normes sanitaires et fiscales pertinentes. Lorsque l'activité est exercée dans un bien soumis à une copropriété ou à une entité équivalente, le Vendeur est le seul responsable du respect du règlement intérieur, de la convention, des règles administratives ou des décisions d'assemblée et de l'obtention des accords ou autorisations exigés, dégageant HomeMarket de toute obligation d'obtenir, de valider ou de contrôler lesdites autorisations en son nom.

5.1.2. Le Vendeur utilise la plateforme pour annoncer, promouvoir et rendre possible la vente de produits qu'il acquiert en vue de leur revente, dans une relation civile et commerciale avec les Acheteurs. HomeMarket n'emploie pas le Vendeur, ne supervise pas la conduite commerciale du Vendeur en dehors de l'utilisation de la plateforme et ne se substitue pas aux obligations légales du Vendeur envers des tiers ou des organismes publics.

5.2. Le Vendeur est entièrement responsable de :

Maintenir les produits dans des conditions adéquates de stockage et de conservation ;
Garantir la provenance et la qualité des produits commercialisés ;
Respecter toutes les normes sanitaires et réglementations applicables ;
Maintenir les informations relatives aux produits à jour et véridiques ;
Effectuer les livraisons dans le délai convenu ;
Émettre les documents fiscaux le cas échéant ;
Respecter le Code de défense du consommateur (Lei nº 8.078/90).

5.3. HomeMarket prélèvera une commission sur chaque vente réalisée par l'intermédiaire de la plateforme, selon les pourcentages indiqués au moment de l'inscription du Vendeur.

5.4. Suspension, désactivation et bannissement des comptes de Vendeur. HomeMarket pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre, désactiver ou bannir le compte de tout Vendeur dès lors qu'il estime, de manière motivée, que le compte n'est pas utilisé conformément aux présentes Conditions ou que son activité compromet la sécurité, la confiance ou le bon fonctionnement de la plateforme. Constituent des motifs de telles mesures, à titre d'exemple et de manière non exhaustive :

Diffuser, annoncer ou encourager des ventes en dehors de l'Application ou par le biais d'autres plateformes, canaux ou applications, ainsi que démarcher des Acheteurs pour transiger en dehors de HomeMarket dans le but de contourner le paiement des commissions et frais dus ;
Violer les présentes Conditions, la législation applicable ou les droits de tiers ;
Commercialiser des produits interdits, illicites, contrefaits, périmés, falsifiés ou impropres à la consommation ;
Fournir des informations fausses, trompeuses ou obsolètes sur l'identité, la localisation, les produits ou les prix ;
Commettre une fraude, manipuler des paiements, créer des commandes fictives ou toute tentative de contourner les mécanismes de la plateforme ;
Opérer sans les licences, autorisations sanitaires ou permis de copropriété exigés pour l'activité ;
Accumuler des réclamations répétées d'Acheteurs, des évaluations négatives récurrentes ou manquer habituellement aux délais et conditions de livraison ;
Adopter une conduite abusive, irrespectueuse, discriminatoire ou menaçante à l'égard des Acheteurs, d'autres Vendeurs ou de l'équipe de HomeMarket ;
Créer ou maintenir plusieurs comptes à des fins frauduleuses ou pour contourner des mesures antérieures de suspension ou de bannissement.

5.4.1. La suspension, la désactivation ou le bannissement n'exonère pas le Vendeur des obligations contractées jusqu'à la date de la mesure, et ne donne pas droit à indemnisation. Chaque fois que cela est possible et opportun, HomeMarket pourra notifier le Vendeur du motif de la mesure et, à sa discrétion, accorder un délai de régularisation avant de l'appliquer à titre définitif.

5.5. Déclassement et réduction de mise en avant. Indépendamment des mesures prévues à la clause 5.4, HomeMarket se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déclasser, réduire la mise en avant, la visibilité ou le positionnement des comptes de Vendeurs dans les résultats de recherche, les vitrines, les recommandations et autres espaces de promotion de l'Application, ainsi que de cesser de les promouvoir, dès lors que l'expérience offerte aux Acheteurs compromet la croissance, la réputation ou le bon fonctionnement de la plateforme. Sont des facteurs susceptibles de motiver de telles mesures, à titre d'exemple et de manière non exhaustive :

Des délais de livraison excessivement longs ou très supérieurs à la moyenne ;
La livraison de commandes après le délai prévu ou le non-respect récurrent des horaires convenus ;
Des produits livrés dans des conditions insatisfaisantes, endommagés, avec un emballage ouvert ou non conformes à la commande ;
Une mauvaise expérience d'utilisation pour l'Acheteur, y compris un service déficient, une communication inadéquate ou un manque de courtoisie ;
Des évaluations faibles, des réclamations répétées ou des taux élevés d' annulation, de refus ou de non-présentation (no-show) de la part du Vendeur ;
Un référencement de produits avec des informations imprécises, des photos de mauvaise qualité, des prix obsolètes ou un stock incohérent ;
Un faible taux d'acceptation des commandes, une indisponibilité fréquente ou des délais de réponse élevés ;
Toute conduite qui nuit à la confiance des Acheteurs envers la plateforme ou décourage de nouveaux achats.

5.5.1. Les mesures de déclassement ont une nature opérationnelle et visent à préserver la qualité de l'expérience sur la plateforme. Elles ne constituent ni une sanction ni un droit à indemnisation, et pourront être annulées à la discrétion de HomeMarket à mesure que les indicateurs de qualité du Vendeur seront rétablis.

6. Paiements

6.1. HomeMarket utilise des processeurs de paiement tiers pour traiter les transactions. En fournissant des informations de paiement, vous autorisez le prélèvement des sommes dues.

6.2. Nous acceptons les moyens de paiement suivants : PIX et carte de crédit.

6.3. Les Vendeurs recevront le montant des ventes, déduction faite de la commission de HomeMarket, selon le calendrier de reversement établi dans un contrat spécifique.

7. Annulations et remboursements

7.1. Les commandes peuvent être annulées par l'Acheteur avant la confirmation par le Vendeur, sans aucuns frais.

7.2. Après la confirmation de la commande, l'annulation est soumise à analyse et peut entraîner un prélèvement partiel ou total du montant.

7.3. En cas de produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande, l'Acheteur pourra demander un remboursement ou un remplacement dans un délai de 7 (sept) jours après la réception, conformément à ce que prévoit le Code de défense du consommateur.

7.4. Les remboursements seront traités selon le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai de 10 (dix) jours ouvrés après l'approbation.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de l'Application, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de HomeMarket ou de ses concédants et est protégé par les lois brésiliennes sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Lei nº 9.610/98 et Lei nº 9.279/96).

9. Limitation de responsabilité

9.1. HomeMarket décline toute responsabilité quant à :

La qualité, la sécurité ou la légalité des produits proposés par les Vendeurs ;
La véracité des informations fournies par les Vendeurs ;
Les dommages résultant de retards de livraison pour des causes étrangères à la plateforme ;
L'indisponibilité temporaire de l'Application pour maintenance ou défaillances techniques ;
Les actes de tiers ou de force majeure.

9.2. Notre responsabilité totale envers vous, pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation de l'Application, sera limitée au montant payé par vous dans les transactions à l'origine de la réclamation.

10. Conduite de l'utilisateur

Vous vous engagez à NE PAS :

Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées ;
Enfreindre toute loi applicable ;
Fournir des informations fausses ou trompeuses ;
Interférer avec ou interrompre l'intégrité ou les performances de l'Application ;
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à l'Application ou à ses systèmes ;
Utiliser l'Application pour envoyer du spam ou du contenu non sollicité ;
Créer plusieurs comptes à des fins frauduleuses.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées via l'Application ou par e-mail. L'utilisation continue de l'Application après les modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la République fédérative du Brésil. Est désigné comme compétent le for de la Comarca de São Paulo, SP, Brésil, pour trancher tout litige découlant des présentes Conditions, avec renonciation expresse à tout autre, aussi privilégié soit-il.

13. Dispositions générales

13.1. Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

13.2. Le fait pour HomeMarket de ne pas exercer un droit prévu par les présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.

13.3. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et HomeMarket concernant l'utilisation de l'Application.

14. Contact

Pour toute question, réclamation ou suggestion concernant les présentes Conditions d'utilisation, contactez-nous :

E-mail : contato@homemarketapp.com.br