Avant de se lancer, presque tout le monde se pose la question : la copropriété peut-elle l’interdire ? Faut-il l’accord du syndic, un vote en assemblée générale, l’autorisation du propriétaire ? La réponse dépend surtout de l’endroit où se déroule l’activité.
Ce guide explique simplement la différence entre utiliser une partie commune et vendre depuis son propre logement, les démarches à connaître et les bonnes pratiques pour rester en bons termes avec l’immeuble.
Dans les parties communes : un accord est nécessaire
Les parties communes appartiennent à tous les copropriétaires. Installer des réfrigérateurs, des rayonnages ou une borne dans le hall, un local ou le parking modifie leur usage : cela passe par le syndic et, selon le règlement, par un vote en assemblée générale, en plus d’un contrat avec l’exploitant.
Depuis votre appartement : ce qui change
Quand un habitant garde quelques produits dans son logement et que ses voisins commandent dans une app, rien n’est installé dans les parties communes et personne n’entre chez lui pour acheter. Le logement reste un logement : pas d’enseigne, pas de vitrine, pas de comptoir, pas d’accueil du public.
Le point clé est la clause d’habitation du règlement de copropriété. Une clause d’habitation bourgeoise simple tolère souvent une activité discrète sans accueil de clientèle ; une clause d’habitation bourgeoise exclusive peut l’interdire. Si vous êtes locataire, le bail d’habitation encadre aussi l’activité commerciale dans le logement : relisez-le et, en cas de doute, parlez-en à votre propriétaire.
| Supérette dans les parties communes | Boutique dans l’appartement (HomeMarket) | |
|---|---|---|
| Utilise un espace collectif | Oui | Non |
| Installation | Frigos, rayonnages, borne | Rien dans les parties communes |
| Passage de clients | Les habitants se déplacent | Personne n’entre dans le logement |
| Contrat avec la copropriété | En général oui | Non |
| Qui est responsable | L’exploitant, selon le contrat | L’habitant qui vend |
Les démarches administratives
- Statut : pour vendre régulièrement, le statut de micro-entrepreneur est le plus simple ; la déclaration se fait en ligne, gratuitement, via le guichet unique de l’INPI.
- Denrées alimentaires : la vente de produits alimentaires fait l’objet d’une déclaration d’activité auprès de la DDPP (ou DDETSPP) de votre département.
- Produits : privilégiez les produits emballés du commerce et respectez la chaîne du froid et les dates de consommation.
- Alcool et tabac : l’alcool est soumis à licence et le tabac est réservé aux buralistes — laissez-les de côté.
Les règles varient selon votre situation : renseignez-vous auprès de votre mairie, de la DDPP ou d’un expert-comptable.
Les bonnes pratiques pour vendre sans conflit
- N’utilisez pas le hall, les couloirs, le parking ou les locaux communs comme stock ou point de vente.
- Ne recevez pas de clients chez vous : apportez la commande à la porte du voisin.
- Ne demandez rien au gardien ni au personnel de l’immeuble.
- Réassortissez à des heures calmes, sans encombrer l’ascenseur ni les couloirs.
- Respectez les règles de calme, de sécurité et d’accès.
- Ne faites pas de publicité là où c’est interdit (panneaux, groupes de l’immeuble).
- Conservez les produits dans de bonnes conditions d’hygiène, de température et de date.
Comment en parler au syndic
Même sans besoin d’espace, en parler au syndic ou au conseil syndical évite les malentendus. Expliquez que l’activité est numérique, qu’aucune installation ni aucun passage de clients n’est prévu et que vous livrez vous-même. Nous avons préparé une page pour les syndics : HomeMarket pour les immeubles — envoyez-leur le lien.
Prêt à vous lancer ? Suivez les étapes pour ouvrir votre supérette d’immeuble, ou comparez avec un frigo connecté.
Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Le vendeur est responsable du respect du règlement de copropriété, de son bail et de la réglementation applicable.
Questions fréquentes
La copropriété peut-elle m’interdire de vendre depuis mon appartement ?
Le règlement de copropriété peut encadrer ce qui touche à la tranquillité, à la sécurité et à la destination de l’immeuble, notamment via une clause d’habitation bourgeoise exclusive. Une vente numérique, sans installation dans les parties communes ni clients dans le logement, est conçue pour ne pas affecter ces points — mais lisez votre règlement et, en cas de doute, consultez un professionnel.
Faut-il un vote en assemblée générale pour utiliser HomeMarket ?
HomeMarket n’occupe aucune partie commune et ne demande aucun contrat à la copropriété. Le vote en assemblée générale concerne surtout l’usage d’un espace collectif, comme un frigo connecté installé dans le hall.
Je suis locataire : dois-je prévenir mon propriétaire ?
Le bail d’habitation encadre souvent l’activité commerciale dans le logement. Relisez-le et, en cas de doute, demandez l’accord de votre propriétaire avant de commencer.
Le gardien peut-il livrer les commandes ?
Non. Le personnel de l’immeuble ne doit pas participer à l’activité. La livraison est faite par le vendeur lui-même, à la porte du voisin.
La copropriété est-elle responsable des ventes ?
Non. Le vendeur agit en son nom propre et assume l’activité ; la copropriété ne signe rien, ne perçoit rien et n’assume aucune obligation.
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